I. La question :

Sous quelle condition une association 1901, association mycologique en l'occurrence et donc non accréditée par l'Education Nationale ni par Jeunesse et Sports peut-elle accueillir un mineur dans le cas où ses parent ne peuvent être présents ?

II.Gemini :

En l’absence d’agrément spécifique (Éducation Nationale ou Jeunesse et Sports), une association loi 1901 peut tout à fait accueillir un mineur sans ses parents lors de ses activités (comme une sortie mycologique), mais cela repose sur un cadre juridique de droit commun très précis.

Pour que cet accueil se fasse en toute sécurité et légalité, l’association doit impérativement réunir les conditions suivantes :

L'autorisation parentale écrite (Indispensable)

C'est la pièce maîtresse. En l'absence des parents, l'association ne peut pas présumer de leur accord. Vous devez faire signer aux responsables légaux un document écrit qui précise :

L'autorisation expresse pour le mineur de participer à la sortie / activité spécifiée.
Une autorisation d'intervention médicale d'urgence permettant aux responsables de l'association de prendre les mesures nécessaires (appel des secours, hospitalisation) en cas d'accident.
Les numéros de téléphone où joindre les parents en continu pendant l'activité.

Le respect des statuts et du règlement intérieur

Vérifiez que vos statuts n’excluent pas explicitement les mineurs non accompagnés. Il est fortement conseillé de mentionner les conditions d'accueil des mineurs dans votre règlement intérieur (par exemple, fixer un âge minimum en dessous duquel la présence d'un parent reste obligatoire, comme 10 ou 12 ans, selon la difficulté des sorties en forêt).

La couverture de l'assurance Responsabilité Civile (RC)

L'association est responsable de la sécurité des personnes qu'elle accueille. Vous devez impérativement :

Vérifier auprès de votre assureur que votre contrat de Responsabilité Civile Association couvre bien l'accueil de mineurs non accompagnés par leurs parents.
Vous assurer que le mineur est soit adhérent de l'association (et donc couvert à ce titre), soit explicitement couvert par une clause "invité" ou "découverte" si c'est sa première sortie.

L'obligation de vigilance renforcée (La sécurité physique)

N'étant pas un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) déclaré auprès de la DJEPVA (Jeunesse et Sports), vous n'avez pas de taux d'encadrement légal strict (comme 1 animateur pour 8 ou 12 enfants). En revanche, le droit civil vous impose une obligation de moyens renforcée.

Dans le cadre d'une sortie mycologique (risques liés à la forêt, égarement, ingestion potentielle de spécimens), cela implique :

L'encadrement par des adultes majeurs et expérimentés en nombre suffisant pour ne jamais perdre de vue le mineur.
Une consigne stricte de non-ingestion : Le mineur ne doit consommer ou goûter aucun champignon ou baie sauvage durant la sortie, sous la surveillance directe de l'adulte référent.
La désignation d'un référent : Un membre majeur de l'association doit être explicitement désigné pour veiller sur ce mineur durant toute la durée de l'activité.

⚠️ Point de vigilance crucial : Pour la protection du mineur comme celle de vos bénévoles, appliquez la règle de bon sens voulant qu'un adulte de l'association ne se retrouve jamais seul de manière isolée avec le mineur (dans une voiture pour le transport ou à l'écart du groupe en forêt). Les trajets et l'encadrement doivent idéalement se faire en présence d'autres membres de l'association.

III. Chat GPT :

En droit français, le fait qu'une association loi 1901 ne soit ni agréée par l'Éducation nationale ni agréée "Jeunesse et Éducation populaire" n'interdit pas, à lui seul, d'accueillir un mineur. La question dépend surtout de la nature de l'accueil et des responsabilités assumées.

Si votre association mycologique organise par exemple une sortie ou une séance d'identification de champignons, plusieurs situations sont à distinguer :

Si le mineur participe avec ses parents, il n'y a pas de difficulté particulière : les parents restent responsables de leur enfant.
Si le mineur participe sans ses parents, il est fortement recommandé que l'association dispose d'une autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale. Cette autorisation devrait préciser :
- que les parents autorisent leur enfant à participer à l'activité ;
- les personnes à prévenir en cas d'urgence ;
- les informations médicales utiles (allergies, traitements, etc.) ;
- une autorisation de faire pratiquer les soins d'urgence si nécessaire.

En outre, l'association doit :

être correctement assurée en responsabilité civile pour les activités qu'elle organise ;
vérifier que son contrat d'assurance couvre bien les mineurs participant aux activités ;
mettre en place un encadrement adapté à l'âge des participants et aux risques de l'activité (ce qui est particulièrement important pour des sorties en forêt ou des activités impliquant la cueillette de champignons).

Attention à la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Si l'association organise de façon habituelle un accueil collectif de mineurs sans leurs parents, répondant aux critères fixés par le Code de l'action sociale et des familles (effectifs, durée, type d'accueil), elle peut entrer dans le régime des accueils collectifs de mineurs (ACM). Dans ce cas, une déclaration auprès des services de l'État, des règles de qualification de l'encadrement (BAFA, BAFD ou équivalences selon les cas) et d'autres obligations deviennent applicables.

En revanche, une sortie associative ponctuelle ouverte aux adhérents ne relève pas automatiquement de cette réglementation. C'est la nature et les modalités de l'accueil qui sont déterminantes, pas le simple statut de l'association.

Si vous êtes président ou organisateur d'une association mycologique, je peux également vous indiquer dans quels cas précis une sortie mycologique échappe au régime des ACM, ce qui est souvent le point le plus délicat.

A. Oui…

En pratique, une association mycologique qui organise quelques sorties nature dans l'année n'est généralement pas un ACM (Accueil Collectif de Mineurs). Ce n'est pas parce qu'un mineur participe sans ses parents que le régime des ACM s'applique automatiquement.

En revanche, le régime des ACM s'applique lorsque plusieurs critères sont réunis. Par exemple, pour un accueil de loisirs sans hébergement, il faut notamment :

accueillir 7 à 300 mineurs ;
fonctionner au moins 14 jours par an ;
proposer un accueil de loisirs organisé, avec une fréquentation régulière des mineurs inscrits ;
offrir une diversité d'activités éducatives.

Une association mycologique : quelques exemples

Cas n° 1 : sortie dominicale ouverte à tous les adhérents

L'association organise une sortie en forêt à laquelle participent des adultes et, exceptionnellement, deux ou trois adolescents dont les parents ont donné une autorisation écrite mais ne sont pas présents.

➡️ Il est peu probable que cette activité soit qualifiée d'ACM. Il s'agit d'une activité associative classique. L'association doit toutefois exercer une vigilance normale, être assurée et disposer des autorisations parentales.

Cas n° 2 : "École de mycologie" pour les jeunes

L'association accueille tous les mercredis après-midi une quinzaine d'enfants de 10 à 15 ans, sans leurs parents, pendant toute l'année.

➡️ Là, on se rapproche très nettement d'un accueil de loisirs au sens du Code de l'action sociale et des familles. Une déclaration au SDJES et le respect de la réglementation ACM deviennent très probablement nécessaires.

Cas n° 3 : week-end mycologique réservé aux mineurs

L'association emmène dix mineurs pendant deux nuits en hébergement.

➡️ Selon les modalités exactes, cela peut relever d'un séjour soumis à la réglementation des ACM.

Un point important pour votre association

Pour une association mycologique, le risque juridique n'est souvent pas l'absence d'agrément Jeunesse ou Éducation nationale. Le risque est plutôt que, dans les faits, l'association organise un accueil habituel de mineurs sans respecter la réglementation applicable.

À l'inverse, si votre objet est essentiellement scientifique, naturaliste ou culturel et que vous organisez des sorties auxquelles participent principalement des adultes, avec quelques mineurs présents de manière occasionnelle sur autorisation de leurs parents, vous êtes généralement en dehors du champ des ACM.

Un autre aspect à ne pas négliger

Même hors du régime des ACM, le président de l'association conserve une obligation de sécurité. Pour une sortie mycologique, cela implique notamment :

une autorisation parentale écrite ;
un responsable clairement identifié pour le mineur ;
une assurance couvrant les mineurs ;
un encadrement adapté au terrain (forêt, montagne, météo, traversées de routes, etc.) ;
des consignes strictes interdisant toute consommation de champignons récoltés pendant l'activité.

Si vous êtes membre du bureau d'une association mycologique, je peux également vous proposer un modèle de règlement intérieur et une autorisation parentale spécialement rédigés pour les sorties mycologiques avec des mineurs. Ils sont généralement suffisants pour sécuriser juridiquement ce type d'activité lorsqu'elle ne relève pas des ACM.

B. Oui…

Pour une association mycologique, je vous conseillerais des documents simples, adaptés à l'activité, plutôt que de reprendre des modèles conçus pour les accueils collectifs de mineurs.

Clause à insérer dans le règlement intérieur

Participation des mineurs

Les mineurs peuvent participer aux activités de l'association.

Les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale ne sont admis qu'après remise d'une autorisation parentale écrite.

Les représentants légaux déclarent que le mineur est apte à participer à une sortie pédestre en milieu naturel et signalent toute contre-indication médicale ou traitement particulier.

L'association désigne, pour chaque activité, un responsable de l'encadrement. Celui-ci veille à la sécurité du groupe mais n'assure pas une garde permanente individualisée des mineurs.

Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants.

Aucun champignon récolté au cours des sorties ne doit être consommé avant une détermination formelle et indépendante de l'activité de l'association.

Cette dernière phrase est importante, car elle rappelle que l'association organise une activité d'observation et d'étude, non une activité de collecte alimentaire.

Autorisation parentale

Autorisation de participation d'un mineur

Je soussigné(e),

Nom : .........................................................

Prénom : ......................................................

titulaire de l'autorité parentale sur :

Nom de l'enfant : ............................................

Date de naissance : .........................................

autorise mon enfant à participer aux activités organisées par l'Association .............................................

J'atteste avoir pris connaissance de la nature des activités (sorties en milieu naturel, déplacements pédestres, observations et déterminations mycologiques).

Je certifie que mon enfant ne présente pas de contre-indication connue à cette activité, sauf indications ci-dessous.

Allergies, traitements ou précautions particulières :

.....................................................................

Personne à prévenir en cas d'urgence :

Nom :

Téléphone :

J'autorise les responsables de l'association à prendre toute mesure rendue nécessaire par l'état de santé de mon enfant, y compris son transport vers un service d'urgence.

Date

Signature

Une précaution supplémentaire que je recommande

Je conseillerais d'ajouter une phrase qui précise la portée de l'engagement de l'association :

Le responsable légal reconnaît que l'association organise une activité de découverte de la mycologie et non un service de garde, de surveillance permanente ou d'accueil de loisirs au sens de la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs.

Cette formulation est utile pour clarifier la nature de l'activité, mais elle ne permet pas à elle seule d'écarter l'application de la réglementation des ACM si, dans les faits, les conditions légales de cette réglementation sont réunies. En cas de contrôle ou de litige, ce sont les modalités réelles d'organisation qui priment.

Une limite d'âge à envisager

D'un point de vue pratique et juridique, beaucoup d'associations naturalistes retiennent une règle telle que :

Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale ou par un adulte expressément désigné par celui-ci. Les mineurs de 14 à 17 ans peuvent participer seuls sur présentation d'une autorisation parentale écrite.

Il ne s'agit pas d'une obligation légale : c'est un choix d'organisation destiné à réduire les risques liés à la surveillance des plus jeunes.

Si votre association est affiliée à une fédération (par exemple la Fédération des associations mycologiques méditerranéennes ou la Société mycologique de France), il peut aussi être utile de vérifier si elle recommande des formulaires ou des règles spécifiques.

Enfin, si ces documents sont destinés à être adoptés par votre conseil d'administration, je peux vous préparer une version plus formelle, rédigée dans un style juridique, directement intégrable dans le règlement intérieur ou soumise au vote de l'assemblée générale.

C. Oui…

Je vous propose ci-dessous une rédaction qui pourrait être intégrée directement dans le règlement intérieur d'une association mycologique. Elle est rédigée dans un style proche de celui que l'on rencontre dans les statuts et règlements associatifs.

Article X – Participation des mineurs

Les activités de l'association sont ouvertes aux mineurs dans les conditions définies ci-après.

Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans participant à une activité sans être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale doivent remettre, préalablement à leur participation, une autorisation écrite signée par leur représentant légal.

Cette autorisation comporte notamment :

les coordonnées des titulaires de l'autorité parentale ;
une personne à prévenir en cas d'urgence ;
les renseignements utiles concernant l'état de santé du mineur (allergies, traitements, contre-indications éventuelles) ;
l'autorisation de faire pratiquer les soins d'urgence qui seraient rendus nécessaires.

Les représentants légaux s'engagent à ce que le mineur soit en mesure de participer à une sortie pédestre en milieu naturel et à respecter les consignes communiquées par les responsables de l'association.

Pour les mineurs âgés de moins de quatorze ans, la présence d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un adulte expressément désigné par celui-ci est exigée, sauf décision particulière du Conseil d'administration.

Les mineurs âgés de quatorze ans révolus peuvent participer seuls aux activités de l'association, sous réserve de la production de l'autorisation parentale précitée.

L'association désigne, pour chaque activité, un responsable chargé de l'organisation et de la sécurité du groupe. Cette responsabilité ne saurait être assimilée à un service de garde, de surveillance permanente ou d'accueil collectif de mineurs au sens des dispositions du Code de l'action sociale et des familles lorsque l'activité organisée n'entre pas dans le champ d'application de cette réglementation.

Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité données par les organisateurs. En cas de comportement mettant en danger le mineur, les autres participants ou le bon déroulement de l'activité, le responsable peut mettre fin à la participation du mineur et demander à son représentant légal de venir le récupérer dans les meilleurs délais.

L'association rappelle que les activités ont pour objet l'étude, l'observation et la connaissance des champignons. Aucun champignon récolté au cours d'une sortie ne doit être consommé sur place ni avant une détermination fiable et indépendante.

Je vous suggère également une délibération du Conseil d'administration

Cette délibération présente un intérêt important : en cas d'accident ou de contestation, elle montre que le Conseil d'administration a réfléchi aux conditions d'accueil des mineurs et a défini une politique claire.

Délibération n° … du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,

considérant que l'association a pour objet l'étude et la vulgarisation de la mycologie ;
considérant que certaines activités peuvent accueillir des mineurs ;
considérant que ces activités sont principalement destinées aux adhérents et ne constituent pas un accueil collectif de mineurs organisé au sens du Code de l'action sociale et des familles, sauf décision contraire du Conseil ;

décide :

d'autoriser la participation de mineurs dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
d'exiger une autorisation parentale écrite pour tout mineur non accompagné ;
de vérifier que les garanties d'assurance de l'association couvrent la participation des mineurs ;
de désigner, pour chaque sortie, un responsable de l'organisation chargé de veiller au respect des consignes de sécurité.
Une dernière recommandation

Au vu de votre question, j'ai l'impression que votre association accueille ponctuellement des adolescents motivés par la mycologie, ce qui est une excellente façon de transmettre les connaissances. Si c'est bien votre situation, je vous recommanderais d'adopter une règle simple :

moins de 14 ans : accompagnement obligatoire par un parent ou un adulte désigné par lui ;
14 à 17 ans : participation possible avec autorisation parentale écrite, fiche sanitaire simplifiée et numéro d'urgence ;
un encadrant identifié pour chaque sortie, sans fixer un ratio rigide, mais en veillant à ce que le nombre de mineurs reste compatible avec les capacités de surveillance du groupe.

Cette approche est à la fois prudente, proportionnée et cohérente avec le fonctionnement habituel d'une association mycologique. Elle réduit le risque juridique tout en permettant à des jeunes de participer aux activités dans de bonnes conditions.

IV. Claude :

Voici un tour d'horizon complet et pratique de la situation, qui distingue bien ce que dit la loi de ce qu'il est prudent de faire.

Accueil d'un mineur dans une association 1901 sans ses parents
Ce que dit la loi : une liberté d'adhésion large

L'article 2 bis de la loi de 1901 proclame le droit pour les mineurs d'adhérer librement à une association sans distinction d'âge. Un adolescent en état de comprendre la portée de ses actes peut adhérer seul à une association — c'est considéré comme un acte de la vie courante. Il est même présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents. Associathèque

Donc, sur le plan strictement légal, un mineur peut participer aux activités d'une association 1901 sans que ses parents soient présents, dès lors qu'il est adhérent.

Mais la question de la responsabilité change tout

C'est là que le sujet devient plus délicat, surtout pour une association mycologique où les sorties en forêt présentent des risques réels (terrain accidenté, ingestion de champignons, etc.).

L'association qui organise l'accueil d'enfants mineurs est tenue à une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des enfants accueillis. Dans le cas contraire, elle engage sa responsabilité civile contractuelle. L'association est également tenue à une obligation de surveillance constante pour les plus jeunes enfants. Associathèque

La condition essentielle : une autorisation parentale écrite

Même si la loi ne l'exige pas formellement pour la simple adhésion, l'autorisation parentale écrite est indispensable en pratique pour couvrir l'association en cas d'accident. Elle doit idéalement préciser :

que les parents autorisent leur enfant à participer aux activités sans qu'ils soient présents,
qu'ils délèguent à l'association la responsabilité de surveillance pendant l'activité,
les coordonnées d'urgence et toute information médicale utile (allergies, traitement, etc.),
éventuellement une autorisation de soins d'urgence si les parents ne sont pas joignables.

Il est expressément conseillé de prévoir une autorisation écrite des parents pour la pratique de l'activité au moment de l'adhésion. Assistant-juridique

Ce que l'association doit vérifier

L'association peut demander : une copie du livret de famille pour justifier que les parents sont bien les titulaires de l'autorité parentale. Si un ou les deux parents n'exercent plus l'autorité parentale, il convient d'exiger la copie d'un jugement désignant le représentant légal. HelloAsso

Récapitulatif pratique pour votre association mycologique

Condition	Obligatoire légalement	Fortement recommandé
Adhésion du mineur aux statuts de l'asso	✅	✅
Autorisation parentale écrite pour les sorties	❌ (pas exigée par la loi)	✅ absolument
Assurance RC couvrant les mineurs	✅	✅
Coordonnées d'urgence des parents	❌	✅
Autorisation de soins d'urgence	❌	✅ (très utile en forêt)
Encadrement adulte adapté lors des sorties	✅ (obligation de surveillance)	✅

En résumé : aucun texte n'interdit à votre association d'accueillir un mineur sans ses parents, mais pour se protéger juridiquement et agir de façon responsable, il faut systématiquement collecter une autorisation parentale écrite avant toute sortie, ainsi qu'une fiche sanitaire et une autorisation de soins d'urgence. C'est simple à mettre en place et c'est ce qui distingue une association sérieuse d'une association exposée.